Une expertise renforcée en droit public à Metz
Le Cabinet d’Avocats Walter & Gury, implanté à Metz, a renforcé son expertise en droit public en associant les compétences des membres d’ALTA-JURIS. Cette évolution permet d’offrir, aux acteurs publics et privés du territoire, une prise en charge complète des problématiques relevant du droit public et du droit public des affaires.
Dans un contexte marqué par la complexité croissante des règles administratives, de l’urbanisme et des marchés publics, le cabinet accompagne ses clients à Metz et en Moselle avec une approche pluridisciplinaire, intégrant droit public, droit immobilier, droit pénal et droit des affaires.
L’objectif est de sécuriser les projets, d’anticiper les risques juridiques et d’assurer une défense efficace des intérêts des clients, tant en conseil qu’en contentieux.
Notre accompagnement en droit public à Metz repose notamment sur :
- Une expertise renforcée en droit public et administratif
- Une approche pluridisciplinaire adaptée aux projets complexes
- Un accompagnement stratégique en conseil et en contentieux
Les domaines traditionnels du droit public
Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques classiques du droit public, en accompagnant les acteurs publics et privés dans leurs relations avec les administrations et les personnes publiques.
Nous assistons nos clients de Metz et du Grand Est en matière de marchés publics, de sous-traitance et de recouvrement de créances contractuelles ou indemnitaires. Le cabinet représente également ses clients devant les juridictions administratives, tant dans le cadre de recours pour excès de pouvoir que de procédures de plein contentieux.
En matière d’urbanisme, le cabinet accompagne les porteurs de projets, promoteurs, entreprises et collectivités dans les démarches relatives aux permis de construire, autorisations de travaux, permis de lotir et autres autorisations administratives. Il intervient également dans les contentieux de la fonction publique et les litiges mettant en cause la responsabilité de la puissance publique.
Principales interventions en droit public classique :
- Marchés publics et sous-traitance
- Contentieux administratif et recours
- Urbanisme et autorisations administratives
- Fonction publique
- Responsabilité de la puissance publique
Une ouverture affirmée vers le droit public des affaires
Au-delà du droit public traditionnel, le Cabinet Walter & Gury a développé une expertise spécifique en droit public des affaires, particulièrement adaptée aux projets structurants menés à Metz et en Moselle.
Grâce à une approche pluridisciplinaire, le cabinet accompagne les opérations d’acquisition foncière, qu’elles soient volontaires ou forcées, ainsi que les montages juridiques associant acteurs publics et opérateurs privés, notamment dans le secteur immobilier et de l’aménagement.
Le cabinet intervient également dans les projets d’aménagement du territoire, la création et le fonctionnement des établissements publics, ainsi que dans les dossiers relatifs au logement social. Une attention particulière est portée aux problématiques propres à la fonction publique hospitalière, notamment en matière de responsabilité et de gestion des risques juridiques.
Domaines couverts en droit public des affaires :
- Acquisitions foncières volontaires ou forcées
- Opérations publiques-privées immobilières
- Aménagement et projets territoriaux
- Établissements publics
- Logement social
- Fonction publique hospitalière et responsabilité
Droit pénal de l’urbanisme et de la construction
Le cabinet traite de manière spécifique les problématiques de droit pénal de l’urbanisme et de la construction, domaines particulièrement sensibles pour les porteurs de projets et les acteurs de la construction à Metz et dans le Grand Est.
Nous assistons et défendons nos clients dans le cadre de poursuites pénales liées aux infractions aux règles d’urbanisme et de construction, mais également dans les procédures administratives et contentieuses connexes. Cette intervention vise à sécuriser les projets en amont, à limiter l’exposition pénale et à assurer une défense efficace des intérêts des acteurs concernés.
Interventions spécifiques :
- Infractions au droit de l’urbanisme
- Infractions en matière de construction
- Défense pénale des acteurs publics et privés
- Prévention du risque pénal en amont des projets
Une approche pluridisciplinaire au service des projets à Metz
Par le renforcement de son équipe et l’élargissement de ses compétences, le Cabinet Walter & Gury propose aujourd’hui une offre complète en droit public et en droit public des affaires à Metz.
Son approche pluridisciplinaire permet d’appréhender les projets publics et privés dans toutes leurs dimensions juridiques, économiques et institutionnelles, afin d’en garantir la sécurité, la conformité et la pérennité.
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