CONSEIL & Droit des sociétés

Notre cabinet et ses partenaires vous conseillent et vous accompagnent à chaque étape de la vie des affaires (Droit des sociétés).

Nous déterminons avec vous les solutions juridiques adaptées à votre exigence d’efficacité et de sécurité, dans les domaines du droit des sociétés et de l’ingénierie patrimoniale.

De la constitution à la transmission, nous intervenons pour mettre en œuvre vos décisions :

  • Le choix de la forme sociale : sociétés commerciales ou civiles, d’exercice libéral, immobilières ou de portefeuille, holdings, coopératives, associations, statuts et immatriculation, 
  • Le mode de gouvernance, le statut social et fiscal des dirigeants, droits et obligations des associés,
  • L’installation, la reprise ou la cession de cabinets libéraux, SCP, SEL, SCM, SPFPL,
  • Les assemblées générales d’approbation des comptes sociaux, les modifications statutaires et les formalités consécutives, 
  • Les opérations sur le capital : augmentation, réduction, « coups d’accordéon », l’émission et la conversion de tous types de valeurs mobilières : actions de préférence, obligations, actions gratuites,
  • Les restructurations : fusion, apport partiel d’actif, scission, TUP,
  • Les acquisitions, cessions et transmissions d’entreprises, les fusions-acquisitions, les prises de contrôle ou de participations, l’entrée ou la sortie d’investisseurs, LBO, MBO, due diligence, garantie d’actif et de passif, management package,
  • Les conventions intra-groupes (management fees et trésorerie) et les conventions inter-entreprises,
  • Les pactes d’associés, les clauses d’agrément, d’exclusion, droits de préemption et de retrait,  
  • La prévention des conflits d’intérêts : règlement intérieur, comités spécialisés,
  • La dissolution, la liquidation, le partage ou la dévolution de patrimoine,
  • La responsabilité civile et pénale des personnes morales et de leurs dirigeants.

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