L’ACTIVITE DE DROIT SOCIAL

Face à la complexité de la législation du droit du travail et de la sécurité sociale ainsi que son évolution perpétuelle, le Cabinet WALTER & GURY accompagne les entreprises et leurs dirigeants quelles que soient leurs problématiques de droit social et ce, en conseil comme en contentieux.

Ses domaines d’interventions sont nombreux :

 

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

  • Rédaction et modification de contrats de travail accompagnées de conseils sur des clauses spécifiques ou particulières y compris applicables en Alsace-Moselle,
  • Conseils et assistance dans la mise en œuvre de procédures disciplinaires et de rupture du contrat de travail (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, licenciement pour faute grave ou lourde, rupture conventionnelle, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement économique) y compris lorsqu’ils concernent des salariés protégés,
  • Conseils et assistance dans le cadre de l’inaptitude du salarié : recherche de reclassement, licenciement pour inaptitude et défaut de reclassement
  • Conseils et assistance dans le cadre de licenciement pour inaptitude, absences répétées ou prolongées du salarié entraînant une désorganisation de l’entreprise,
  • Conseils du dirigeant sur le cumul mandat social – contrat de travail,
  • Conseils sur la sous-traitance, la mise à disposition du personnel, l’intérim,
  • Conseils et rédaction du règlement intérieur, notes de service,
  • Conseils sur la réglementation relative à la durée du travail, aux congés payés,
  • Défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux tant devant les Conseils de prud’hommes, la chambre sociale des Cours d’appel que devant les juridictions administratives.

 

AUDITS SOCIAUX

A tout moment, l’entreprise peut avoir besoin d’un audit social afin de s’assurer que ses pratiques sont conformes à la législation en vigueur et à la pratique des tribunaux.

Le Cabinet WALTER & GURY propose de réaliser cet audit en exécutant une étude approfondie des contrats de travail, des bulletins de paie, des accords d’entreprise, de son effectif et de ses institutions représentatives du personnel ….

 

RESTRUCTURATION ET REORGANISATION         

Parce que les entreprises ont parfois besoin de se restructurer, de se réorganiser et que ces décisions peuvent avoir une influence sur la masse salariale et peuvent justifier la modification d’accords d’entreprise sur de nombreux aspects, le Cabinet WALTER & GURY les accompagne dans la mise en œuvre de :

  • Licenciements économiques individuels ou collectifs : conseils sur la stratégie, définition d’un calendrier procédural, conseils sur la recherche de reclassement, rédaction des actes relatifs au licenciement,
  • Dénonciation d’accord d’entreprise, conseils lors de la renégociation, rédaction de l’accord de substitution. 

 

SECURITE SOCIALE

Parce que l’obligation de sécurité résultat qui pèse sur les entreprises l’expose à un certain nombre de procédures tant devant la CPAM que devant les juridictions de droit social, celles-ci ont besoin de conseils et d’assistance.

Le Cabinet WALTER & GURY les leur apporte ainsi son expertise et son conseil dans les domaines suivants :

  • Contentieux liés aux demandes de reconnaissance de la maladie professionnelle ou d’accident du travail,
  • Contestation du taux d’incapacité devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité,
  • Contestation des demandes de reconnaissance de faute inexcusable tant devant la Commission de conciliation de la CPAM que devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ainsi que devant la Chambre sociale des Cours d’appel,
  • Contentieux du préjudice d’anxiété devant le Conseil de prud’hommes (procédure amiante).

 

CONTENTIEUX INDIVIDUEL ET COLLECTIF

De manière générale et au-delà de son rôle de conseil, le Cabinet WALTER & GURY intervient devant toutes les juridictions (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, juridictions administratives, juridictions pénales) dans tous les contentieux individuels ou collectifs diligentés à l’encontre ou à l’initiative des entreprises et ce, sur tout le territoire national.

 

HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

Nous vous conseillons et vous assistons dans le contentieux liés à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail devant toutes les juridictions (Tribunal de Grande Instance, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Conseil de prud’hommes, juridictions pénales).

Nous vous conseillons également en amont dans le cadre de la gestion de crises telles que « danger grave et imminent », « droit d’alerte », « lock-out », contrôle de l’Inspection du travail, accident du travail, …

 

DROIT PENAL DU TRAVAIL

Le Cabinet WALTER & GURY conseille l’entreprise ou son dirigeant afin de minimiser le risque pénal et le cas échéant, il défend leurs intérêts devant les juridictions pénales qu’il s’agisse de :

  • Harcèlement,
  • Discrimination,
  • Non-respect de la durée du travail,
  • Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage,
  • Non-respect des règles relatives à la sous-traitance,
  • Délit d’entrave, …

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