Face à la complexité de la législation du droit du travail et de la sécurité sociale ainsi que son évolution perpétuelle, le Cabinet WALTER & GURY accompagne les entreprises et leurs dirigeants quelles que soient leurs problématiques de droit social et ce, en conseil comme en contentieux.
Une expertise en droit social au service des entreprises à Metz
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale constituent des matières complexes, techniques et en constante évolution. À Metz et en Moselle, les entreprises doivent composer avec un cadre réglementaire dense, une jurisprudence abondante et des enjeux humains, économiques et financiers particulièrement sensibles.
Le Cabinet d’Avocats Walter & Gury, implanté à Metz, accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’ensemble de leurs problématiques de droit social, tant en conseil qu’en contentieux. Le cabinet intervient auprès de sociétés locales, régionales et nationales, en tenant compte des réalités économiques du territoire messin et du Grand Est.
Notre objectif est d’anticiper les risques sociaux, de sécuriser les pratiques de l’entreprise et de défendre efficacement ses intérêts en cas de litige.
Notre accompagnement en droit social à Metz couvre notamment :
Conseil stratégique en droit du travail et de la sécurité sociale
Assistance juridique quotidienne des employeurs
Défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux
Relations individuelles de travail
La gestion des relations individuelles de travail constitue un enjeu majeur pour les employeurs. Le cabinet accompagne les entreprises de Metz et de Moselle à chaque étape de la relation contractuelle, depuis la rédaction du contrat de travail jusqu’à sa rupture.
Nous intervenons dans la rédaction et la modification des contrats de travail, en apportant un conseil précis sur les clauses sensibles ou spécifiques, y compris celles applicables en Alsace-Moselle. Le cabinet assiste également les employeurs dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires et de rupture du contrat de travail, en veillant au respect strict des règles légales et jurisprudentielles, y compris lorsque les situations concernent des salariés protégés.
Nous accompagnons par ailleurs les entreprises dans la gestion des situations d’inaptitude, d’absences répétées ou prolongées des salariés, ainsi que dans les problématiques liées au cumul mandat social et contrat de travail, à la sous-traitance, à la mise à disposition de personnel et à l’intérim.
Principales interventions en relations individuelles de travail :
Rédaction et sécurisation des contrats de travail
Gestion des procédures disciplinaires et de rupture
Accompagnement des situations d’inaptitude et d’absences
Conseil en matière de durée du travail et de réglementation sociale
Vie sociale de l’entreprise et audits sociaux
Au-delà de la gestion individuelle des salariés, le cabinet accompagne les entreprises de Metz dans la structuration et la sécurisation de leurs pratiques sociales. À tout moment, un audit social peut s’avérer nécessaire afin de vérifier la conformité des usages internes à la législation en vigueur et à la pratique des juridictions.
Le Cabinet Walter & Gury propose la réalisation d’audits sociaux approfondis portant notamment sur les contrats de travail, les bulletins de paie, les accords d’entreprise, la gestion des effectifs et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Ces audits permettent d’identifier les zones de risque, d’anticiper les contentieux et de mettre en place des actions correctives adaptées.
Audits et accompagnement social :
Audit des contrats de travail et pratiques RH
Analyse des accords collectifs et usages
Vérification de la conformité sociale
Prévention des risques prud’homaux et URSSAF
Restructuration et réorganisation des entreprises
Les entreprises de Metz et du Grand Est peuvent être amenées à se restructurer ou à se réorganiser pour répondre à des impératifs économiques ou stratégiques. Ces décisions ont souvent un impact direct sur l’emploi, la masse salariale et les accords collectifs existants.
Le cabinet accompagne les employeurs dans la mise en œuvre de licenciements économiques individuels ou collectifs, en conseillant sur la stratégie, la définition du calendrier procédural, la recherche de solutions de reclassement et la rédaction des actes nécessaires. Il assiste également les entreprises dans la dénonciation et la renégociation d’accords d’entreprise, ainsi que dans la rédaction d’accords de substitution.
Accompagnement en restructuration :
Licenciements économiques individuels et collectifs
Conseil stratégique et organisation des procédures
Recherche de reclassement et sécurisation juridique
Dénonciation et renégociation d’accords collectifs
Droit de la sécurité sociale
Les obligations en matière de sécurité sociale et de santé au travail exposent les entreprises à de nombreux contentieux. Le cabinet accompagne les employeurs de Metz dans la gestion des procédures engagées devant les organismes sociaux et les juridictions spécialisées.
Nous intervenons notamment dans les contentieux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, la contestation des taux d’incapacité, ainsi que dans les procédures relatives à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Le cabinet traite également les contentieux spécifiques, tels que les actions fondées sur le préjudice d’anxiété.
Interventions en matière de sécurité sociale :
Accidents du travail et maladies professionnelles
Contestation des taux d’incapacité
Procédures relatives à la faute inexcusable
Contentieux du préjudice d’anxiété
Contentieux individuel et collectif
En cas de litige, le cabinet assure la défense des entreprises devant l’ensemble des juridictions compétentes en matière sociale. Il intervient dans les contentieux individuels ou collectifs, engagés à l’initiative de l’entreprise ou à son encontre, sur l’ensemble du territoire national.
Le cabinet représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal judiciaire, le Pôle social du Tribunal judiciaire, les juridictions administratives et, le cas échéant, les juridictions pénales.
Contentieux pris en charge :
Contentieux prud’homal individuel et collectif
Contentieux devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
Contentieux administratifs et pénaux en droit social
Hygiène, sécurité et santé au travail
Les questions d’hygiène, de sécurité et de santé au travail constituent un enjeu majeur pour les employeurs. Le cabinet accompagne les entreprises messines tant en amont, dans une démarche de prévention, qu’en aval, en cas de contentieux.
Nous assistons notamment les employeurs lors de situations de crise telles que le danger grave et imminent, le droit d’alerte, les contrôles de l’Inspection du travail ou la survenance d’un accident du travail.
Actions en matière de santé et sécurité au travail :
Contentieux liés à l’hygiène et à la sécurité
Assistance lors des contrôles de l’Inspection du travail
Gestion des situations de crise
Prévention des risques professionnels
Droit pénal du travail
Le droit pénal du travail expose l’entreprise et ses dirigeants à des risques importants. Le cabinet intervient tant en amont pour prévenir le risque pénal, qu’en aval pour assurer la défense des intérêts de l’entreprise et de ses dirigeants devant les juridictions pénales.
Le cabinet traite notamment les infractions liées au harcèlement, à la discrimination, au non-respect de la durée du travail, au prêt de main-d’œuvre illicite, au délit de marchandage, au non-respect des règles de sous-traitance et au délit d’entrave.
Interventions en droit pénal du travail :
Prévention du risque pénal social
Défense en matière de harcèlement et discrimination
Infractions liées à la durée du travail et à la sous-traitance
Délit d’entrave et infractions connexes
Une expertise en droit social ancrée à Metz
Grâce à une connaissance approfondie du tissu économique local et à une expertise reconnue en droit social, le Cabinet Walter & Gury accompagne durablement les entreprises implantées à Metz et en Moselle.
Le cabinet place la sécurité juridique et la prévention des risques sociaux au cœur de son accompagnement, dans une relation de proximité et de confiance avec ses clients.
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