En pratique… Nos clients ont souvent recours à nos prestations hors dossier et au quotidien. Nous proposons des contrats annuels d’abonnements personnalisés en fonction des besoins tout au long de l’année.
L’activité du Cabinet Walter & Gury n’est pas seulement celle des contentieux mais aussi celle du conseil et du pré-contentieux. Quelques exemples :
- la rédaction et le contrôle d’actes, de contrats, d’avant-contrats
- l’assistance et l’audit en matière sociale, d’assurances et de responsabilités civile et pénale
- le conseil patrimonial du particulier, du professionnel libéral, du commerçant, de l’artisan et de l’entreprise
- les ventes de fonds de commerce, de droit au bail ainsi que la rédaction des baux commerciaux, civils et d’habitation
- la création, le suivi, la restructuration et les cessions de sociétés…
Par domaines du droit :
DROIT IMMOBILIER
- Construction (contrat de construction, exécution des travaux, réception, garantie de parfait achèvement, biennale, décennale, garantie dommages-ouvrages, litiges, expertises, contentieux, recouvrement …)
- Immobilier (vente, compromis non réitéré, vices cachés, garantie, exécution forcée, troubles du voisinage …)
- Baux d’habitation (rédaction des baux, impayés locatifs, congés, révision, résiliation, expulsion, exécution forcée …)
- Baux commerciaux (rédaction des baux, impayés locatifs, congés, révision, résiliation, expulsion, exécution forcée …)
- Copropriété, conseil et contentieux
- Marchés de travaux privés et publics, contentieux, recouvrement des impayés, inexécution…
- Formalités de création d’une SCI
- Expropriation
DROIT DES PERSONNES, DE LEURS FAMILLES ET DE LEURS PATRIMOINES
- Contentieux patrimoniaux, gestion patrimoniale et conseil
- Régime matrimonial, divorce, séparation de corps et de biens…
- Filiation, conseil et contentieux
- Adoption, changement de régime matrimonial
- Liquidation des régimes matrimoniaux, indivisions successorales…
- Conseil et contentieux de la responsabilité civile des majeurs et des mineurs
DROIT DU TRAVAIL
- Conseil et rédaction des contrats de travail, rupture, prise d’acte, démission, salaires…
- Licenciement individuel, collectif, disciplinaire, économique, ingénierie juridique des accords collectifs, audit…
- Contentieux devant les conseils de prud’hommes et les chambres sociales des Cours d’appel, juridictions administratives…
- Harcèlements, incapacité, inaptitude
- Gestion de crise, danger grave et imminent, lock out…
- Faute inexcusable de l’employeur, contentieux devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire…
DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE
- Contrats commerciaux, franchises, accords inter-entreprises…
- Litiges commerciaux, concurrence, propriété, recouvrement de créances… Défaillance des entreprises, mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, cession d’actifs
- Vente et acquisition de fonds de commerce, de droit au bail…
- Conseil et formalités de création de sociétés, suivi, secrétariat de société…
DROIT PENAL
- Défense pénale, plainte avec constitution de partie civile, débats sur intérêts civils
- Droit pénal du travail
- Droit pénal des affaires et infractions économiques
- Conseil et défense des intérêts du chef d’entreprise
DROIT PUBLIC
- Marchés publics, sous-traitance et recouvrement de créances contractuelles ou indemnitaires
- Conseil et contentieux devant les juridictions administratives
- Recours pour excès de pouvoirs et plein contentieux
- Urbanisme, permis de construire, permis de lotir…
- Contentieux de la fonction publique
- Responsabilité de la puissance publique
