La lettre du cercle N°103

Actualités

La lettre du cercle N°103

Famille - PERSONNE : Modalités de fixation par le juge des enfants des droits de visite d’un parent en cas de placement de l’enfant chez un tiers.

La lettre du cercle N°102

Famille - FILIATION : Refus d’exequatur d’un jugement d’adoption étranger pour contrariété à l’ordre public international.

La lettre du cercle N°101

Famille - PERSONNE : Intérêt légitime au changement de prénom d’un enfant en bas âge.

La lettre du cercle N°100

Famille - FILIATION : Effets de l’exequatur d’un jugement californien établissant la filiation d’un enfant issu d’une gestation pour autrui.

(VIDEO) Cabinet d’avocats à Metz Walter & Gury

Découvrez notre vidéo de présentation. 5 départements pour vous conseiller et vous accompagner : – Droit immobilier, – Droit des […]

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CDD, gare au renouvellement tardif !

Contrat à Durée Déterminée, gare au renouvellement tardif du CDD ! Dans un arrêt du 5 octobre 2016, la Cour […]

Harcèlement moral, la responsabilité de l’employeur…

Harcèlement moral : L’employeur n’est pas responsable des agissements d’un tiers qui n’agit pas pour son compte. Par deux arrêts du […]

Rupture conventionnelle : Employeurs, évitez la précipitation !

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Il convient de rappeler que tant que la convention de rupture conventionnelle n’est pas homologuée par l’administration […]

Indemnisation du préjudice

Indemnisation du préjudice en cas de non-respect de règles de forme par l’employeur : la fin du préjudice automatique pour le […]

Licenciement économique : attention aux conséquences financières…

Licenciement économique : attention aux conséquences financières en cas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse en présence d’une adhésion […]